Les modifications apportées aux véhicules roulant en France doivent être systématiquement déclarées aux services de l'État si elles ont pour conséquence de modifier des éléments mentionnés au certificat d'immatriculation ou lorsque les transformations apportées sont considérées comme notables.
Dans le cas des transformations notables il est nécessaire d'effectuer une réception (homologation).
La modification d'un élément technique mentionné sur le certificat d'immatriculation constitue une transformation notable.
La transformation consistant à remplacer un moteur thermique par un moteur électrique est considérée comme notable par le simple fait que cela entraîne une modification du type d'énergie sur le certificat d'immatriculation.
Avant mars 2020, aucun texte ne régissait les conditions de conversion des véhicules thermiques en électriques en vue de réaliser des kits de transformations.
Les exigences de l'Administration française étaient dissuasives avec entre autres pré-requis, l'obtention de l'accord du constructeur du véhicule. Généralement les constructeurs ne donnaient pas leur accord et les initiatives individuelles n'aboutissaient pas.
Quelques rares cas de rétrofits on pu voir le jour jusqu'au début des années 1990 avec un passage effectif de l'énergie mentionnée sur la carte de grise d'ES à EL.
Depuis, seule une 2CV sous statut spécial (accord de prototype donné par Citroën) a pu rouler légalement.
Le regain d'intérêt récent pour la mobilité électrique a toutefois mobilisé quelques acteurs de l'automobile qui démontrèrent leur capacité à transformer des véhicules anciens qu'ils purent tester et faire circuler provisoirement grâce à leur statut de professionnels du secteur.
Avec la montée en puissance de la production de voitures électriques et des questions environnementales devenant de plus en plus présentes dans l'actualité ces acteurs émergents du "rétrofit" s'associèrent pour mettre le gouvernement français face à ses contradictions qui consistaient d'un côté à inciter les utilisateurs à passer à la mobilité électrique, et d'un autre laisser l'Administration empêcher la concrétisation d'initiatives vertueuses consistant à conserver des voitures déjà produites et de les transformer pour rouler avec une énergie dé-carbonée.
Ainsi en mars 2020 l'arrêté "relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible" voyait le jour.
Le lien vers cet arrêté permettant désormais de rétrofiter des véhicules a été inscrit dans l'arrêté de juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles dans sa modification d'avril 2020.
C'est cet arrêté qui était le point de départ des blocages administratifs.
Toutefois tout n'est pas réglé depuis la publication de cet arrêté et il suffit de constater le peu de véhicules en circulation avec leur certificat d'immatriculation modifié.
Deux ans après, on comptait à peine plus de 4 "rétrofits" !
Cela s'explique certainement par les exigences du texte de l'arrêté 2020 qui sont très contraignantes, des délais d'homologation très longs et un coût très élevé.
Le principe des nouvelles exigences consiste à faire homologuer un prototype de kit de "rétrofit" adapté à un type de véhicule dont le fabricant a démontré sa capacité de production en série. Le kit installé sur le véhicule auquel il est associé doit répondre à des normes de sécurité électrique et de compatibilité électro-magnétique que les services des homologations doivent vérifier.
Après homologation du prototype, le kit produit par le fabricant devra être monté par un installateur agréé et périodiquement audité par le fabricant.
Les batteries qui font partie intégrante du kit doivent elles aussi répondre à des exigences définies dans les textes associés à l'arrêté de mars 2020.
Si le "rétrofit" est administrativement possible en France pour toute voiture de plus de 5 ans (sans mention "Véhicule de collection" au certificat d'immatriculation*), sans accord du constructeur, il n'est à la portée que de structures industrielles et financières très solides.
Il est pourtant possible de réaliser un "rétrofit" de manière artisanale, sans passer par les dispositions de l'arrêté de mars 2020, sans recevoir l'accord du constructeur et à un coût d'homologation faible. C'est ce que le projet ConvertElec a su démontrer.
Pour cela il a fallu étudier en détail l'ensemble des textes des lois et arrêtés puis convaincre les services de l'homologation des véhicules jusqu'au ministère (DGEC) que les refus opposés aux demandes n'étaient pas justifiés.
* On ne peut pas modifier une voiture portant la mention "Véhicule de collection" puisque ce qui la caractérise, c'est sont caractère de conformité par rapport aux véhicules produits à l'origine. Il est toutefois possible de faire retirer cette mention, sous certaines conditions.